Permis de lotissement
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Le permis de lotissement : l’autorisation administrative
Pour qu’un lotissement soit légal, il doit faire l’objet d’une opération cadastrale. Celle-ci consiste à modifier le cadastre, un registre officiel qui recense toutes les propriétés foncières. L’opération cadastrale permet de créer de nouvelles parcelles, de modifier les limites existantes et de mettre à jour les informations contenues dans le cadastre.
Avant de procéder à toute opération cadastrale, il est indispensable d’obtenir un permis de lotissement auprès de la municipalité. Ce permis atteste que le projet de lotissement est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.
Il est délivré après instruction du dossier par les services municipaux et peut être soumis à des conditions particulières. Contactez Maryse Phaneuf arpenteur-géomètre et Jean-Sébastien Trottier arpenteur-géomètre pour obtenir plus de renseignements sur les lotissements et les opérations cadastrales.
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- Plan de projet - implantation
- Certificat de localisation
- Lotissement - opération cadastrale
- Cartes topographiques
- Notoriété
- Qualifications
- Expertise
- Disponibilité
- Magog et les environs
Lotissement : le rôle de votre arpenteur-géomètre à Magog
L’arpenteur-géomètre joue un rôle central dans la réalisation d’un lotissement. Il est chargé de :
- réaliser un plan d’implantation détaillé : ce plan indique l’emplacement exact de chaque lot, les voies d’accès, les espaces verts et plus encore,
- effectuer des levés topographiques : ces levés permettent de déterminer les altitudes, les pentes et les courbes de niveau du terrain,
- établir des certificats de localisation : ces documents attestent de la situation exacte de chaque lot et sont indispensables pour les transactions immobilières.
Ainsi, le lotissement est un processus complexe qui nécessite une expertise technique et juridique. Accordez votre confiance à Maryse Phaneuf arpenteur-géomètre et Jean-Sébastien Trottier arpenteur-géomètre !
Nous vous prêtons main forte dans votre projet de lotissement, de l'étude du terrain à l'obtention du permis.
